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Wed. May 6th, 2026
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Haïti – FLASH : Tout sur le nouveau code pénal qui devrait entrer en vigueur le 24 juin 2022

Le code d’instruction criminelle actuellement en vigueur, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi en 180 ans aucun changement majeur, ce explique que la refonte de ce code s’imposait…

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